rayonnages métalliques statiques

rayonnages métalliques statiques

Les rayonnages métalliques statiques sont soumis aux dispositions générales du code du travail concernant les équipements de travail. Les équipements de travail sont équipés, installés, utilisés.

NetPilote création de site internet comité d'entreprise experts en sites dynamiques.

Accueil > 
dimanche 1er août 2021
Vous êtes ici : 

Actualités

Rayonnages Métalliques Statiques - Réglementation

Vendredi 2 juillet 2010

Les rayonnages métalliques statiques sont soumis aux dispositions générales du code du travail concernant les équipements de travail :

Articles L. 4321-1(1) : « Les équipements de travail (...) sont équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la sécurité et la santé des travailleurs y compris en cas de modification de ces équipements de travail (...) ».

Livre 4, titre 2 du code du travail (art. R. 4321 et suivants) : « Règles d’utilisation des équipements de travail et des moyens de protection ».

Toutefois, en l’absence de dispositions réglementaires et de normes spécifiques concernant les rayonnages métalliques, les règles de calcul établies par le Syndicat des industries de matériels de manutention ou la Fédération européenne de la manutention (règles SIMMA ou règles FEM) permettent de satisfaire aux exigences de sécurité de conception et de construction.

Nota : Les rayonnages mobiles motorisés sont soumis à la directive machines 98/37/CE du 22 juin 1998 et doivent répondre par conséquent aux règles techniques relatives à la conception des machines. Cette directive a été transposée en droit français par les décrets n° 92765, 92766 et 92767 du 29 juillet 1992, codifiés notamment au livre 3, titre premier du code du travail (art. L. 4311-1 et suivants). Les règles techniques de conception sont définies au livre II de ce code.

INRS-SIMMA

En bref !

18/07/2021 + Matériel de Stockage Logistique - SPADE Equipements
flèche droite de SPADE EQUIPEMENTSPour gérer la logistique de votre espace de stockage, SPADE Equipements, fabricant de solutions de stockage, propose du matériel de manutention....
12/07/2021 + Gestion des Stocks et Aménagement d'Entrepôt
flèche droite de SPADE EQUIPEMENTSLa gestion de stocks et l'aménagement d'un entrepôt sont deux notions parfaitement liées. Une bonne gestion des stocks et des flux de marchandises...
05/07/2021 + Installez un bureau au sein de votre entrepôt de stockage
flèche droite de SPADE EQUIPEMENTSVous souhaitez disposer d'un bureau, d'un espace de travail afin d'organiser des réunions au sein de votre entrepôt de stockage ? SPADE Équipements...
28/06/2021 + Entrepôts de Stockage : Protégez vos Produits du Vol
flèche droite de SPADE EQUIPEMENTSDans les entrepôts des produits, de la marchandise de valeur sont stockés. Pour sécuriser vos biens, SPADE Equipements installe des racks grillagés,...
22/06/2021 + Stockage Professionnel Normes et Recommandations
flèche droite de SPADE EQUIPEMENTSSpade Equipements, spécialisé dans les solutions de stockage industriel met à votre disposition tout son savoir-faire afin de mieux vous renseigner...
24/09/2019 - Matériel pour stocker des produits alimentaires
flèche droite de SPADE EQUIPEMENTSLe stockage des produits alimentaires est soumis à des normes sanitaires et d'hygiène. SPADE Equipements propose du matériel pour stocker les...
21/09/2019 - Cantilevers à tiroirs pour le stockage des tôles
flèche droite de SPADE EQUIPEMENTSDans votre entrepôt, SPADE Equipements s'occupe du montage de cantilevers à tiroirs pour le stockage des tôles, plaques, panneaux et autres produits...
15/09/2019 - Chariots de manutention industriels - Transport de marchandise
flèche droite de SPADE EQUIPEMENTSDe nombreux chariots de manutention industriels sont vendus par SPADE Equipements : des chariots de manutention avec ou sans ridelle, des chariots...
12/09/2019 - Système de stockage adapté aux palettes
flèche droite de SPADE EQUIPEMENTSPour l'installation d'un système de stockage adapté aux palettes, faites confiance à l'expertise de SPADE Equipements. Il existe des palettiers avec...
09/09/2019 - Les différents modèles de plateformes industrielles
flèche droite de SPADE EQUIPEMENTSIl existe différents modèles de plateformes industrielles : des plateformes industrielles sur poteaux, des plateformes industrielles avec des...
06/09/2019 - Plateformes industrielles, Plateformes métalliques
flèche droite de SPADE EQUIPEMENTSDes plateformes industrielles et des plateformes métalliques sur-mesure sont installées par SPADE Equipements en IDF pour l'aménagement de locaux...
03/09/2019 - Eviter la chute d'objets en hauteur dans les entrepôts
flèche droite de SPADE EQUIPEMENTSPour éviter la chute d'objets en hauteur dans les entrepôts, faites confiance à l'expertise de SPADE Equipements expert dans l'aménagement...
24/08/2019 - Agencement de magasin d'ameublement sur-mesure
flèche droite de SPADE EQUIPEMENTSEn Ile de France SPADE Equipements propose son expertise pour l'agencement d'un magasin d'ameublement sur-mesure pour présenter et stocker le...
20/08/2019 - Des chariots de manutention pour charges lourdes
flèche droite de SPADE EQUIPEMENTSSPADE Equipements propose une gamme complète d'engins de manutention notamment des chariots de manutention pour charges lourdes. Ergonomiques, ils...
16/08/2019 - Solutions pour le stockage des produits longs
flèche droite de SPADE EQUIPEMENTSComment stocker des produits longs comme des planches, des profilés ? SPADE Equipements, expert dans l'aménagement d'entrepôts propose des solutions...
12/08/2019 - Aménagement d'entrepôt et logistique
flèche droite de SPADE EQUIPEMENTSLa gestion de la logistique est essentielle pour une entreprise. Création de zones de chargement et déchargement, accessibilité des...
08/08/2019 - Installation de plateformes mezzanines industrielles grand format
flèche droite de SPADE EQUIPEMENTSPour l'installation de plateformes mezzanines industrielles de grand format dans votre entrepôt ou votre espace de stockage, faites appel à SPADE...
04/08/2019 - Des armoires spéciales produits dangereux
flèche droite de SPADE EQUIPEMENTSProduits inflammables, produits corrosifs, produits chimiques, etc. SPADE Equipements propose des armoires spéciales produits dangereux.
31/07/2019 - Rayonnages pour stocker les dossiers
flèche droite de SPADE EQUIPEMENTSSPADE Equipements propose des rayonnages pour stocker les dossiers. Il existe aussi des solutions pour le stockage d'un grand nombre d'archives
27/07/2019 - Convoyeurs pour accélérer la manutention des palettes
flèche droite de SPADE EQUIPEMENTSPour favoriser et accélérer la manutention des palettes, bacs et cartons dans des grandes structures de stockage, SPADE Equipements installe des...
Retour en haut de page