rayonnages métalliques statiques

rayonnages métalliques statiques

Les rayonnages métalliques statiques sont soumis aux dispositions générales du code du travail concernant les équipements de travail. Les équipements de travail sont équipés, installés, utilisés.

NetPilote création de site internet comité d'entreprise experts en sites dynamiques.

Accueil > 
lundi 25 janvier 2021
Vous êtes ici : 

Actualités

Rayonnages Métalliques Statiques - Réglementation

Vendredi 2 juillet 2010

Les rayonnages métalliques statiques sont soumis aux dispositions générales du code du travail concernant les équipements de travail :

Articles L. 4321-1(1) : « Les équipements de travail (...) sont équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la sécurité et la santé des travailleurs y compris en cas de modification de ces équipements de travail (...) ».

Livre 4, titre 2 du code du travail (art. R. 4321 et suivants) : « Règles d’utilisation des équipements de travail et des moyens de protection ».

Toutefois, en l’absence de dispositions réglementaires et de normes spécifiques concernant les rayonnages métalliques, les règles de calcul établies par le Syndicat des industries de matériels de manutention ou la Fédération européenne de la manutention (règles SIMMA ou règles FEM) permettent de satisfaire aux exigences de sécurité de conception et de construction.

Nota : Les rayonnages mobiles motorisés sont soumis à la directive machines 98/37/CE du 22 juin 1998 et doivent répondre par conséquent aux règles techniques relatives à la conception des machines. Cette directive a été transposée en droit français par les décrets n° 92765, 92766 et 92767 du 29 juillet 1992, codifiés notamment au livre 3, titre premier du code du travail (art. L. 4311-1 et suivants). Les règles techniques de conception sont définies au livre II de ce code.

INRS-SIMMA

En bref !

25/01/2021 + Entrepôts Logistiques : Installation et Aménagement d’Entrepôt
flèche droite de SPADE EQUIPEMENTSL’entrepôt logistique est un local qui permet de gérer les flux de marchandises. SPADE installe des racks et rayonnages, des plateformes...
17/01/2021 + Aménagement d'un Entrepôt - Conseils de Sécurité
flèche droite de SPADE EQUIPEMENTSL’aménagement d’un entrepôt de stockage doit respecter certaines règles pour garantir la sécurité des intervenants et du matériel. Le plan...
11/01/2021 + Entrepôts de Stockage et Gestion des Déchets
flèche droite de SPADE EQUIPEMENTSSPADE Equipements propose des bennes à déchets pour les entrepôts et les lieux de stockage afin de gérer au mieux les déchets et de respecter les...
05/01/2021 + Réduisez le risque d'accidents dans les entrepôts
flèche droite de SPADE EQUIPEMENTSDans les entrepôts il existe un risque d'accidents important du au stockage d'objets en hauteur. Des précautions sont à prendre afin de diminuer les...
31/12/2020 + Rayonnages mobiles avantages face aux rayonnages fixes
flèche droite de SPADE EQUIPEMENTSLes rayonnages mobiles sont posés sur des bases qui peuvent se déplacer. Cela facilite le plan d’implantation en supprimant les allées et travées...
18/05/2011 - Racks de Rangement - Stockage Industriel
flèche droite de SPADE EQUIPEMENTSGrâce à SPADE Equipements, utilisez des racks de rangement pour optimiser et aménager vos espaces de stockage industriel.
12/05/2011 - Aménagement de Stockage - Entreprise SPADE
flèche droite de SPADE EQUIPEMENTSSPADE Equipements est une entreprise d'aménagement et d'optimisation de vos espaces de stockage. Aménagement d'entrepôt de stockage. Aménagement de...
10/05/2011 - Cloisons Modulaires - Cloison Modulaire
flèche droite de SPADE EQUIPEMENTSSPADE Equipements étudie, réalise et installe une gamme complète de solutions logistiques et de stockage dont des cloisons modulaires. Aménagement de...
21/03/2011 - EQUIPMAG 2012 - Salon Point de Vente
flèche droite de SPADE EQUIPEMENTSSalon EQUIPMAG 2012 : prochain rendez-vous des solutions globales dédiées au point de vente, au retail et à la distribution, pour une relation unique...
18/03/2011 - Salon de la Manutention Paris 2012
flèche droite de SPADE EQUIPEMENTSLa prochaine édition du salon MANUTENTION aura lieu du lundi 19 au jeudi 22 novembre 2012 à Paris-Nord Villepinte, conjointement avec le salon...
15/03/2011 - Salon EUROPACK - EUROMANUT 2011
flèche droite de SPADE EQUIPEMENTSEUROPACK-EUROMANUT, le Salon des Solutions et Equipements d'Emballage, Conditionnement, Stockage et Manutention pour l'Industrie et la Distribution...
12/03/2011 - Salon Logistique & Manutention - Barcelone SIL 2011
flèche droite de SPADE EQUIPEMENTSPour sa 13ème année consécutive, le Salon International de la Logistique et de la Manutention aura lieu du 7 au 10 juin 2011 dans le centre des...
09/03/2011 - CEMAT - Salon de la Manutention - Hanovre 2011
flèche droite de SPADE EQUIPEMENTSCEMAT, le salon mondial de la logistique technique ou intra-logistique, se déroulera du 2 au 6 mai 2011 à Hanovre en Allemagne.
25/02/2011 - Cantilever - Rayonnage Cantilever
flèche droite de SPADE EQUIPEMENTSSPADE Equipements vous propose des cantilevers, rayonnages spécialement conçus pour le stockage de charges de grande longueur ou ayant des dimensions...
22/02/2011 - Rangement Industriel - Stockage Industriel - SPADE
flèche droite de SPADE EQUIPEMENTSSPADE Equipements met à votre service sa compétence hautement professionnelle dans le rangement et le stockage industriel.
19/02/2011 - Accessoires de Palettiers - Stockage SPADE Equipements
flèche droite de SPADE EQUIPEMENTSPour vos solutions de stockage, non seulement SPADE Equipements vous équipe en palettiers, mais, vous propose également tous les accessoires adaptés.
16/02/2011 - Plate-forme de stockage - Mezzanine industrielle - SPADE
flèche droite de SPADE EQUIPEMENTSVous cherchez à optimiser vos espaces de stockage industriel, proposer des solutions de stockage adaptées. SPADE Equipements propose plate-formes de...
13/02/2011 - Equipement Industriel Rack - Stockage SPADE
flèche droite de SPADE EQUIPEMENTSPour tous vos équipements industriels, retrouvez parmi le large catalogue de SPADE Equipements des racks de stockage et autres solutions de stockage
07/02/2011 - Stockage en Palettier - Solutions de Stockage SPADE
flèche droite de SPADE EQUIPEMENTSSPADE Equipements, fabricant de solution de stockage, vous propose une solution de stockage en palettier.
04/02/2011 - Plateforme de Stockage Industriel - Solution SPADE
flèche droite de SPADE EQUIPEMENTSPour vos solutions de stockage industriel, SPADE Equipements vous propose des plateformes de stockage qui optimiseront vos surfaces.
Retour en haut de page