Les rayonnages métalliques statiques sont soumis aux dispositions générales du code du travail concernant les équipements de travail :
Articles L. 4321-1(1) : « Les équipements de travail (...) sont équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la sécurité et la santé des travailleurs y compris en cas de modification de ces équipements de travail (...) ».
Livre 4, titre 2 du code du travail (art. R. 4321 et suivants) : « Règles d’utilisation des équipements de travail et des moyens de protection ».
Toutefois, en l’absence de dispositions réglementaires et de normes spécifiques concernant les rayonnages métalliques, les règles de calcul établies par le Syndicat des industries de matériels de manutention ou la Fédération européenne de la manutention (règles SIMMA ou règles FEM) permettent de satisfaire aux exigences de sécurité de conception et de construction.
Nota : Les rayonnages mobiles motorisés sont soumis à la directive machines 98/37/CE du 22 juin 1998 et doivent répondre par conséquent aux règles techniques relatives à la conception des machines. Cette directive a été transposée en droit français par les décrets n° 92765, 92766 et 92767 du 29 juillet 1992, codifiés notamment au livre 3, titre premier du code du travail (art. L. 4311-1 et suivants). Les règles techniques de conception sont définies au livre II de ce code.
INRS-SIMMA
