Vendredi 21 juillet 2017
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Aménagements d'espaces industriels de stockage - normes

Les rayonnages métalliques statiques

Les rayonnages métalliques statiques sont soumis aux dispositions générales du code du travail relatifs aux équipements de travail

  • Articles L.4321-1 "Les équipements de travail sont équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la sécurité et la santé des travailleurs y compris en cas de modification de ces équipements de travail (..)"
  • Livre 4, titre 2 du code du travail (art. R. 4321 et suivants) : "Règles d'utilisation  des équipements de travail et des moyens de protection".

Cependant, en l'absence de dispositions réglementaires et de normes spécifiques, les règles de calcul établies par le Syndicat des industries de matériels de manutention ou la Fédération européenne de la manutention ( règles SIMMA ou règles FEM) permettent de satisfaire aux exigences de sécurité de conception et de construction.

Les rayonnages mobiles motorisés sont soumis à la directive machines 98/37/CE du 22 Juin 1998 et doivent répondre par conséquent aux règles techniques relatives à la conception des machines. Cette directive a été transposée en droit français par les décrets n°92765, 92766 et 92767 du 29 Juillet 1992, codifiés notamment au livre 3, titre premier du code du travail (art. L. 4311-1 et suivants). Les règles techniques de conception sont définies au livre II de ce code

 

 

 INRS_Rayonnages métalliques statiques  (PDF 2367Ko)

Classification des produits dangereux

Classification des produits dangereux
  C PRODUITS CORROSIFS Produits pouvant exercer une action destructrice sur les tissus vivants (peau, yeux, muqueuses)
  XI PRODUITS IRRITANTS En cas de contact ou d'inhalation, ces produits non corrosifs, peuvent provoquer une irritation de la peau, une inflammation des yeux ou une irritation des voies respiratoires
  Xn PRODUITS NOCIFS Produits qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent entraîner des risques de gravité limitée
  T PRODUITS TOXIQUES Produits qui par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent entraîner des risques graves, aigus ou chroniques voire la mort
  T+ PRODUITS TRES TOXIQUES Produits qui par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent entraîner des risques extrèmement graves, aigus ou chroniques et même la mort.
  F FACILEMENT INFLAMMABLE Produits pouvant s'enflammer en présence d'une source d'inflammation à température ambiante (Point Eclair inférieur à 21 °.
  INFLAMMABLE Pour les produits s'enflammant à une température plus élevée (Point Eclair entre 21° et 55°) L'étiquette ne comporte pas de symbole. L'étiquette mentionne seulement l'indication "inflammable".
  F+ EXTREMEMENT INFLAMMABLE Produits pouvant s'enflammer très facilement en présence de source d'inflammation (Point Eclair inférieur à 0°C). Son point d'ébullition est inférieur à 35°C.
  0 PRODUITS COMBURANTS (OXYDANTS) Produits pouvant favoriser ou activer la combustion d'une substance combustible. Au contact de matériaux d'emballage (papier, carton, bois) ou d'autres substances combustibles.
  E PRODUITS EXPLOSIFS Ce sont les liquides ou les solides capables d'exploser sous l'action d'un choc, d'un frottement, d'une flamme ou de la chaleur.
  N PRODUITS DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT Ce sont des liquides ou des solides capables de causer des dommages à la faune ou à la flore, ou de provoquer la pollution des eaux naturelles

 

 Bacs et palettes de rétention - Fiche produit  (PDF 1872Ko)

Circulation en entreprise : Code du travail

Des principes généraux de prévention concernant la circulation en entreprise ont été évoqués par le Code du Travail dans l'article L.4121-2

Il en va de même avec les risques encourus par les salariés lors de la conception de lieux et situations de travail  (article L.4531-1)

Pour en savoir plus sur le contenu de ces articles, nous vous invitons à télécharger la documentation de l'INRS concernant la circulation en entreprise. 

 INRS_Conseils_ circulation_entreprise  (PDF 1709Ko)
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